En date du 10 Octobre de chaque année, l’humanité entière célèbre la journée internationale de lutte contre la peine de mort, Il  l’a dit  ce Jeudi 10 Octobre au cours d’une interview exclusive accordée au media en ligne kivuavenir.com

Selon Ruvunangiza Bahati Christian, Plaideur et chercheur  au centre de recherche en développement socio-économique, la peine de mort est une sanction qui consiste à tuer un délinquant, en l’éliminant  physiquement.

Parlant de cette peine de mort en RDC, l’opinion peut retenir que sa toute dernière exécution a eu lieu en 2003, depuis lors un moratoire a été décrété et le juge  prononce aujourd’hui cette peine, sans pour autant être exécutée. Ce moratoire tient compte de ses engagements internationaux de la RDC, comme par exemple pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, son 2e Protocole visant à abolir la peine de mort au sein de l’humanité. A la différence des précédentes, la Constitution de la RDC de 2006 prévoit à son article 16 que la vie humaine est sacrée, elle va même jusqu’à préciser à son article 61 qu’en aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux, dont le droit à la vie. Tout d’un coup, l’exécution de la peine de mort en RDC devient contraire à la Constitution et met en conflit ces deux textes, avec comme conséquence juridique, la primauté de la Constitution au Code pénal” a-t-il précisé.

Ce dernier souligne donc que jusqu’à ces jours la RDC n’a jamais aboli la peine de mort, mais depuis 2017, le Gouvernement congolais a remis au Parlement un projet de code pénal écartant complétement la mort, parmi les peines applicables en RDC.

Pour ce chercheur, il est temps pour la RDC d’abolir la peine de mort,  mais tout d’abord il met un accent particulier sur les différentes conditions carcérales avant que cela ne soit fait vu les évasions constatées dans des structures pénitentiaires.

« Et donc des progrès doivent tout d’abord être réalisés par notre pays, notamment dans son système pénitentiaire et judiciaire avant de se lancer sur cette voie, car même la suspension en cours en RDC de cette peine et pourtant le juge continue à la prononcer, viole d’autres droit du détenu notamment celui de ne pas être soumis à des actes de torture, au regard de cette récente jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme qui a estimé que détenir longtemps une personne condamné à mort et qui doit être exécutée, constitue une torture morale », insiste Ruvunangiza Christian.

Il a conclu en déplorant tout de même les conditions carcérales dans lesquelles vivent actuellement plusieurs détenus dans plusieurs provinces du pays, ce qui va à l’encontre du respect des textes et invite les autorités judiciaires à s’y mettre pour que la justice reste une réalité en RDC.

 

JUVENAL MURHULA